C’est une sorte de convention puisqu’il sert a creer votre droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires. Il convient tout d’abord que les parties donnent leur consentement. Cela reste necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. On doit aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou lorsqu’il fut extorque par violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours d’une victime
Le contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des contrats :
Notre contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent. C’est une fai§on de convention etant donne qu’il sert a coder un droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.
Vous devez avant tout que nos parties donnent leur consentement. Cela reste utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il a ete extorque via violence ou surpris via dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat
Ce billet a pour objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant d’observer les recours une victime
1 / Les elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- Notre necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’ensemble des erreurs sont admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee via le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) pourra etre sanctionnee via le terrain du dol des lors votre erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Cela va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe gui?re afin d’amener l’autre a contracter.
De meme, il peut s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait reellement bien que votre n’etait jamais l’eventualite constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation dans le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat via le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fait, la reticence dolosive n’est rien d’autre que la retranscription d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre en formation du contrat.
J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une demande indemnitaire, exclusivement fondee dans la reticence dolosive reprochee au Notre cedant d’un fonds de commerce, ne va etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, qui paraissent souverainement apprecies avec des juges du fond”.
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne point avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”
Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et J’ai cache, ne evoque rien, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il parai®t que la Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des au cours, le silence d’la part ne saura sanctionner que date me pc s’il pesait via elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant dans l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est jamais, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle: