Maries, pacses ou en union libre, que faut-il Realiser ? Et dans quels delais ?
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Notre distinction entre la filiation legitime (avec le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l’integralite des bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on parle desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par annuler abonnement fruzo la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si notamment le pere n’a pas eu moyen de reconnaitre le enfant avant son deces) mais aussi avec un jugement du tribunal.
Cependant, en fonction de que les enfants paraissent nes dans le mariage ou non, les conditions d’etablissement d’une filiation different.
Au moment oi? les parents seront maries
J’ai filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere est en mesure de opter pour de ne point etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Quand l’enfant nait dans un couple marie, on voit une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est bien seulement presume etre l’enfant de le mari.
Dans le contexte de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari d’la mere est toujours le pere presume.
L’enfant doit avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faudrait qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution de ce mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, meme si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari une tante. Pourtant, si l’enfant est ne plus de 300 semaines apres une ordonnance autorisant des epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Au moment oi? les parents ne sont pas maries
Cote maternel
J’ai tante celibataire n’a inutile de faire de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie via sa designation dans l’acte de naissance de le enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent au sein des maternites afin d’etablir sur place ces actes maternel.
Accouchement sous X : la mere va choisir d’accoucher au sein d’ l’anonymat. Elle n’est aussi pas nommee dans l’acte maternel et l’enfant nait sans filiation maternelle, de mere inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa maman biologique dispose de deux mois apres l’accouchement Afin de repasser dans sa decision et donc reconnaitre son enfant. A la fin de votre delai, l’enfant peut etre place dans une famille en vue de le adoption. Toute reconnaissance via des parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 personnes ne connaissent gui?re leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui a choisi d’accoucher au secret peut reclamer dans un premier temps, avec courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa mere si votre derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on va pouvoir joindre, toujours avec ecrit, le Conseil national concernant l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans votre couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) va devoir reconnaitre l’enfant afin d’etablir la filiation avec son enfant. Cela n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mere, ni meme de l’informer.
Cette reconnaissance est en mesure de etre faite devant notaire ou, plus seulement, a J’ai mairie. L’acte de reconnaissance est aussi recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, nos age, lieu de naissance et domicile de l’auteur en reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. C’est inscrit i propos des registres de l’etat civil.
Un homme ne va nullement etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu avec un nouvelle homme. Cela devra au prealable contester en face du juge Notre premiere reconnaissance.
I l’instant une naissance : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, aupres d’la mairie du lieu ou reste ne l’enfant. La reconnaissance est alors contenue dans l’acte maternel et inscrite dans le livret de famille.
Avant la naissance : le pere comme la maman est en mesure de reconnaitre le enfant avant sa naissance. Il suffit de se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe avec le parent ou nos deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors une declaration maternel.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte maternel de l’enfant ou du livret de famille une mere, va reconnaitre le enfant. Peu importe l’age de l’enfant. Le pere n’a inutile du consentement de l’enfant ou de la tante. La reconnaissance paternelle reste aussi mentionnee en marge de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment par un homme qui n’est jamais le pere, la mere pourra contester votre paternite.
J’ai filiation paternelle est alors reputee exister depuis la naissance.
A avouer que au moment oi? J’ai mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone une naissance, il va devoir saisir le procureur d’une Republique, qui procedera a toutes les investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.